13.10.2.Le comité exécutif délègue au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente, au directeur de la Division de l’exploitation et de la mobilité intelligente, à un ingénieur chef d’équipe, un ingénieur et un technicien à la circulation et au transport de cette division, le pouvoir de :1°autoriser aux conditions qu’il détermine, une occupation temporaire de la chaussée;
2°prévoir la révocation d’une autorisation donnée en vertu du paragraphe 1°;
le tout, conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec. 
